Les documents du bailleur, gratuits
Remplissez, téléchargez le PDF, imprimez. Sans compte, sans email à laisser, et sans rien qui soit conservé de ce que vous saisissez.
Chaque modèle cite l'article qui le fonde et signale les erreurs qui coûtent cher : un préavis mal compté, une révision perdue au bout d'un an, un cautionnement annulé par le cumul avec une assurance.
Chaque mois
Ce qu'un bailleur produit en routine, et qui doit prendre trente secondes.
- Quittance de loyerLa quittance atteste que le loyer d'une période a été intégralement payé. Le locataire peut l'exiger à tout moment, et elle doit lui être remise gratuitement (article 21 de la loi du 6 juillet 1989).
- Attestation de loyerL'attestation de loyer résume la relation de location : depuis quand le locataire occupe le logement, le montant du loyer et des charges, et s'il est à jour de ses paiements.
La vie du bail
Ce qui arrive une fois par an, ou une fois par bail, et qu'on refait de mémoire.
- Contrat de locationCe contrat est composé par le module que Dunalys utilise pour les baux réellement signés par ses clients. Le document gratuit et le document payant sont le même texte : nous n'entretenons pas deux versions dont une seule serait tenue à jour.
- État des lieux à imprimerL'état des lieux se remplit sur place, devant chaque mur, et se signe par les deux parties le jour même. Ce générateur pose l'en-tête, les parties, les compteurs, les clés et la grille des pièces : il ne reste qu'à constater.
- Acte de cautionnementLe cautionnement engage un tiers, souvent un parent, à payer les loyers si le locataire ne le fait pas. C'est un contrat distinct du bail : la caution n'est pas partie au bail et n'a aucun droit sur le logement.
- Lettre de révision de loyer (IRL)Le loyer se révise une fois par an, à la date prévue au bail, en appliquant la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE.
- Décompte de régularisation des chargesChaque année, le bailleur compare les provisions encaissées aux charges réellement supportées, et réclame le complément ou rembourse le trop-perçu.
- Lettre de congé du locataireLe locataire peut donner congé à tout moment, sans motif à justifier, par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte de commissaire de justice ou par remise en main propre contre récépissé.
- Congé donné par le bailleurLe bailleur ne peut donner congé qu'à l'échéance du bail, six mois avant celle-ci en location vide, et pour l'un des trois motifs limitatifs de l'article 15-I : reprise pour habiter, vente, ou motif légitime et sérieux.
Quand ça se passe mal
Des courriers où le texte cité et le délai comptent autant que la formule.
- Mise en demeure pour loyer impayéLa mise en demeure est la première lettre formelle après une relance restée sans effet. Elle réclame le paiement, fixe un délai et fait courir les intérêts de retard.
- Restitution du dépôt de garantieLe dépôt de garantie se restitue dans le mois qui suit la remise des clés si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, dans les deux mois sinon. Le délai court de la remise des clés, pas de la fin du bail.
Autour du logement
Les attestations demandées par les administrations.
Et quand il faut le refaire chaque mois ?
Un modèle règle le premier document. Ce qui prend du temps, c'est le douzième : la quittance de chaque mois, la révision qu'on oublie et qui est perdue au bout d'un an, le préavis dont personne ne sait plus à quelle date il a été reçu.
Dunalys émet les quittances dès que le loyer est encaissé, suit les dates anniversaire, archive chaque courrier avec sa date de présentation, et fait signer les baux en ligne. 12 documents gratuits ici, et le reste du travail dans le produit.
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